Dans la mesure où seulement 40 % des employés se disent prêts à se rendre régulièrement au bureau, les locaux des entreprises sont pour la plupart vides et les entreprises cherchent des solutions à leurs espaces de bureaux inutilisés. Les entreprises qui possèdent leurs propres biens immobiliers y parviennent grâce à la vente et à la cession-bail de leurs locaux, tandis que les entreprises qui louent leurs bureaux auprès d’un bailleur trouvent des sous-locataires pour leurs locaux vides.

Chacune de ces solutions présente ses avantages, mais comporte également des nouveaux défis en matière de conformité et de comptabilité. C’est là qu’intervient Viareport Lease d’insightsoftware.

Depuis 2017, Viareport Lease est votre solution unique de gestion des contrats de location centralisée qui garantit la conformité de vos contrats aux normes IFRS 16 et ANC 2020-01 sans avoir à passer des heures à valider les données dans vos systèmes de consolidation et de comptabilité locale. Viareport Lease, disponible en plusieurs langues, automatise rapidement vos processus manuels et permet un déploiement facile au sein des groupes internationaux. Simple et intuitif, Viareport Lease optimise vos processus de gestion des contrats de location apportant une plus grande efficacité et une sécurité tout en facilitant le travail collaboratif.

Viareport Lease s’enrichit régulièrement de nouvelles fonctionnalités et s’adapte en permanence à l’évolution des normes mais surtout aux besoins fonctionnels des utilisateurs, comme en témoignent les récentes nouveautés de gestion des sous-locations et des opérations de cession-bail.

Gestion des sous-locations

Bien que la sous-location d’espaces de bureau inutilisés soit un moyen idéal de compenser les coûts et d’offrir aux employés restants sur place un environnement plus calme, elle n’est pas idéale pour les gestionnaires immobiliers. Étant donné qu’un contrat de sous-location est une transaction par laquelle un bien immobilier est loué par son preneur (le locataire) à un tiers tandis que le contrat de location initial entre le bailleur et vous reste en vigueur, de nouvelles problématiques sont à gérer en matière de conformité et de comptabilité.

Les propriétaires et les gestionnaires immobiliers doivent veiller au respect de l’ensemble des exigences légales et réglementaires associées aux contrats de sous-location, y compris les lois régissant les contrats de location, les réglementations fiscales, les normes comptables et toute réglementation propre au secteur concerné. Viareport Lease, en conformité avec le cadre normatif, facilite la gestion et le suivi des calculs et des impacts comptables liés à la restructuration des contrats de location.

Avec Viareport Lease vous pouvez :

• Ajouter deux nouveaux événements liés à la création et à la résiliation de sous-locations.
• Différencier le traitement des contrats de location simple de celui des contrats de location-financement.
• Créer de nouveaux échéanciers de paiement des sous-locations pour contrôler les créances financières.
• Analyser les impacts dans les comptes consolidés et enregistrer les écritures de retraitement.

Transaction de cession-bail

Une transaction de cession-bail est une opération par laquelle le propriétaire d’un bien le cède à un tiers pour le reprendre en location.

Ces opérations peuvent être structurées de manière à profiter au vendeur/preneur et à l’acheteur/bailleur. Toutefois, l’ensemble des parties doivent tenir compte des répercussions commerciales et fiscales et des risques inhérents à ce type d’accord.

Il peut s’avérer complexe d’évaluer l’incidence financière et la faisabilité des opérations de cession-bail. Les directions financières doivent effectuer une analyse financière détaillée, en évaluant notamment l’incidence sur les flux de trésorerie et la rentabilité générale de l’opération. Pour prendre des décisions éclairées, il faut bien comprendre l’actif vendu, les modalités de la reprise, les conditions de marché et les répercussions fiscales potentielles.

Le respect de la réglementation revêt une importance particulière dans les transactions de cession-bail car elles sont soumises à diverses exigences juridiques et réglementaires. Viareport Lease veille au respect des normes comptables telles que les normes IFRS 16 et ANC 2020-01, des réglementations fiscales et de toute réglementation propre au secteur dans lequel exerce votre entreprise.

La mise en œuvre des opérations de cession-bail avec Viareport Lease vous permettent de :

• Différencier le traitement des calculs entre les contrats de location simple et les contrats de crédit-bail et assimilés.
• Différencier les traitements comptables entre l’application de la norme ANC 2020-01 et de la norme IFRS 16.
• Choisir d’étaler ou non la plus-value de cession par norme appliquée.

Relevez les défis d’aujourd’hui avec Viareport Lease

Alors que les entreprises continuent de faire face au défi postpandémie de surfaces commerciales sous-utilisées, Viareport Lease facilite la gestion de la sous-location et des contrats de vente et de cession-bail dans le cadre de l’élaboration des comptes consolidés. Il s’agit d’une solution modulable conçue pour répondre aux besoins des grandes organisations et pouvant gérer plus de 100 000 contrats de location actifs grâce à de riches capacités opérationnelles, telles qu’une intégration facile, des processus simplifiés, une meilleure précision des données et une analyse multidimensionnelle des comptes consolidés. Planifiez dès aujourd’hui une démonstration pour découvrir comment Viareport Lease est capable d’optimiser la gestion de vos contrats de location.

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Nous avons relevé les incontournables sujets d’optimisation de la clôture en consolidation statutaire.

1. Planification et organisation

En fonction des expériences de clôtures antérieures, il est recommandé de discuter avec tous les acteurs de leurs difficultés et de leurs plannings prévisionnels. Des mesures d’accompagnement doivent être mises en place dans les entités où des difficultés sont prévisibles, dans les contextes d’entrée de périmètre ou de changement d’ERP locaux par exemple.

Le planning de remontée des comptes des filiales sera ainsi mieux compris, avec des plans d’action adaptés, des responsabilités clairement définies et des délais réalistes.

Les instructions de consolidation peuvent être dynamiques. Il est utile de les lier à des supports de « conduite du changement » partagés dans l’espace documentaire du groupe.

Pour les outils les plus récents, les fonctionnalités de « workflow » doivent être affinées à chaque clôture, en fonction des feedback précédents.

2. Variations de périmètre

Dès lors que les variations de titres des sociétés mères qui détiennent les filiales consolidées sont connues, leurs incidences sur les comptes consolidés peuvent être largement anticipées.

La collecte de l’information juridique et/ou financière en « juste à temps » auprès des acteurs qui ont participé à l’opération, est indispensable pour justifier les traitements comptables et simuler les impacts de consolidation souvent complexes. Cela permettra aussi de valider certaines options avec les commissaires aux comptes en amont.

Les sujets techniques sensibles sont par exemple pour les entrées de périmètre :

• Mise aux normes du groupe des entités entrantes,
• Fixation des dates d’entrée de périmètre, modalités de prise en compte du résultat et du tableau des flux de trésorerie post-acquisition,
• Traitement des frais d’acquisition de titres, des compléments de valeurs de titres, des rémunérations différées, etc. (différences IFRS 3 / ANC 2020.01),
• Détermination des justes valeurs dans le processus de « purchase accounting »,
• Calcul des écarts d’acquisition.

3. Automatiser les traitements standards

Il est toujours intéressant de se poser la question de savoir si l’on exploite toutes les potentialités de son outil de consolidation. Si ce n’est pas le cas, il est utile (s’il est encore temps !) d’améliorer à la marge les paramétrages.

On peut citer certains thèmes classiques d’optimisation marginale en consolidation :

• La réconciliation des comptes inter compagnie en devise convertie, mais aussi en devise de transaction, peut être automatisée. Les écarts de change intercos peuvent être traités par écritures automatiques ;
• La réconciliation des dividendes versés et reçus, avec automatisation des différences de change (comme ci-dessus) mais aussi des retenues à la source qu’il convient d’enregistrer en charge d’impôt ; pour contrôle, les dividendes reçus peuvent être recalculés à partir de la variation de réserves des entités qui distribuent, multipliée par le pourcentage d’intérêt du groupe ;
• Les écarts d’ouverture en capitaux propres des filiales, dûs à des différences n-1 entre la clôture sociale et la liasse de consolidation, peuvent être traités automatiquement par écritures en résultat de la période.

La liste peut être longue sur toutes les automatisations possibles. Il est intéressant de se poser et d’en faire l’inventaire.

4. Minimiser les tableurs et les tableaux de passage

La chasse à Excel est lancée ! Non pas que les tableurs soient néfastes, mais leur utilisation doit être limitée pour des raisons de bon sens :

• ils ralentissent le processus de clôture ; les documents directement issus de l’outil de consolidation ne sont pas utilisables ; le tableau de passage fiabilise l’information ou la complète, mais souvent le problème aurait dû être résolu en amont dans l’outil ;
• dans un monde de partage d’information immédiat, les fichiers Excel conçus par leur seul propriétaire sont souvent complexes pour tous les autres utilisateurs ; les formats et répertoires multiples sont des « cailloux dans la chaussure » sur le chemin de la clôture (« pain point » en anglais) ;
• la fiabilité d’un fichier Excel est toujours toute relative.

Dans le dernier km, celui de la livraison des comptes consolidés à la direction générale, le temps est la denrée rare. Les tâches de compilation et de fiabilisation sur tableur sont une dispersion. Il aurait mieux valu les allouer à préparer des analyses et des réponses appropriées aux questions que se poseront probablement les dirigeants et la direction financière.

5. Professionnaliser les chantiers complexes

Bien préparer sa clôture c’est évidemment repenser tous les process et les systèmes sur les tâches complexes de la consolidation, que sont par exemple :

• l’analyse de la variation des capitaux propres consolidés et de la contribution individuelle de chaque entité à ces capitaux propres ;
• la production du tableau des flux de trésorerie, à partir de la mécanique des rubriques flux alloués par ligne du tableau ; avec prise en compte des variations de périmètre qui exigent souvent un traitement spécifique ;
• la fiabilisation et l’automatisation des écritures d’impôts différés en local et au niveau des écritures de consolidation ;
• la production de la preuve d’impôt du groupe, avec contributions par entité, incidence des écritures de consolidation, etc. ; l’outil peut être entièrement paramétré ou partiellement paramétré sur ce sujet.

Sur ces chantiers complexes, la professionnalisation passe par l’analyse du triptyque classique :

1. de la compétence humaine,
2. du bon paramétrage des outils et,
3. du processus de clôture adapté.

Le retour d’expérience des clôtures passées et la formation des responsables sur chacun de ces chantiers clés sont toujours la source d’améliorations futures.

Conclusion

Le plus difficile reste à s’extraire des priorités du quotidien pour revisiter les points clés listés ci-dessus… maintenant !

Pendant la clôture, il sera trop tard, et chacun en subira les conséquences. Dans un temps où il n’est plus possible de demander aux équipes de palier en énergie et en temps les dysfonctionnements de clôture, mieux vaut investir en amont.

Cet article a été rédigé par François Lenoir, fondateur et associé de Conso & Co, société spécialisée dans le reporting financier et extra financier, et directeur de publication du guide Consocopedia®.

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Mais quoi qu’il arrive, pour les directions financières de groupe, c’est l’occasion de repenser dès maintenant les objectifs de leur reporting financier. On peut distinguer différentes catégories de profils.

Consolidation statutaire

La première catégorie est celle des directions financières de groupe qui souhaitent un outil de consolidation fiable pour répondre avant tout à des obligations légales.

• Si leur groupe est détenu par des actionnaires privés, les obligations de publication sont minimales. Les comptes consolidés sont établis la plupart du temps en norme françaises (ANC 2020-01), sur option en normes internationales IFRS.
• Si leur groupe est coté en bourse, les obligations sont plus étendues et sous le regard de l’AMF, avec publication d’un DEU (Document d’Enregistrement Universel) incluant le Rapport Financier annuel consolidé.

Dans les 2 cas de figure, l’attente vis-à-vis des outils de consolidation est de répondre à 100% aux obligations de publication, avec :

• des pré paramétrages poussés,
• une fiabilité totale dans les traitements de consolidation,
• une traçabilité complète des opérations de consolidation.

C’est en fonction de ces objectifs que les directeurs financiers vont peut-être lancer des appels d’offre pour trouver une solution de remplacement à SAP FC qui a toujours répondu parfaitement à ces objectifs. Sans rien changer à l’existant.

Consolidation et reporting financier

La deuxième catégorie est celle des directions financières qui souhaitent un outil de consolidation étendu au reporting de gestion, ce dernier étant par définition sur mesure. Il prend néanmoins la forme minimale :

• d’un reporting mensuel,
• incluant tout ou partie du compte de résultat, mais aussi du bilan et du cash flow consolidé, avec un prisme « axes analytiques » de gestion,
• incluant aussi des KPI’s de performance opérationnelle.

L’attente vis-à-vis de l’outil de consolidation et de reporting est alors la production très fréquente de données consolidées permettant une analyse de gestion, en complément des états financiers purement comptables. Pour apporter aux dirigeants et aux opérationnels une meilleure réactivité.

SAP FC a répondu également dans le passé à ces attentes, mais s’est trouvé concurrencé par d’autres solutions qui venaient du monde du reporting et des analyses multi dimensionnelles. Pour les directions financières dans cette catégorie, changer d’outil sera l’occasion de repenser toutes les dimensions analytiques et de revoir les processus, avec la question du niveau de granularité des informations et de ce qu’il revient au groupe de piloter au niveau consolidé.

Consolidation et Pilotage financier (EPM)

Dans cette troisième catégorie figurent les directions financières qui ont déjà intégré tous les besoins de consolidation, notamment :

• publication statutaire,
• reporting de gestion,
• prévision et planification budgétaire,

dans une seule et même application groupe alors qualifié d’EPM (« Enterprise performance management » solution).

Il s’agit alors de solutions unifiées qui permettent de fixer les objectifs budgétaires groupe, de comparer les prévisions et le réel à des périodicités très rapprochées, et de mener des analyses de gestion poussées. Des briques complémentaires sont parfois ajoutées pour inclure des fonctionnalités d’élaboration budgétaire itératives au niveau groupe, ou de « disclosure management » pour produire les rapports financiers externes (avec tagging XBRL) et les tableaux de bord internes.

SAP a répondu également au fil du temps à ces attentes, en construisant pour les clients (de grande taille en général) des plateformes incluant SAP FC et d’autres briques applicatives.

L’enjeu de la fin de SAP FC est alors le choix d’une solution nouvelle complètement intégrée, avec de nouvelles offres sur le marché qui revendiquent une conception native des outils pour couvrir tous les besoins unifiés.

En conclusion, la fin annoncée de SAP FC sera vécue plus positivement si elle a permis une vraie réflexion de fond sur ce que doit produire une « bonne solution » de consolidation.

Pour les groupes de taille importante, les coûts engagés pour simplement remplacer une solution jugée satisfaisante sembleront toujours disproportionnés par rapport aux bénéfices obtenus. En amont du projet de renouvellement, les phases de réexamen des besoins internes au sein de l’entreprise, et de rédaction de cahiers des charges, seront essentielles. Afin de transformer les processus actuels vers plus de performance.

Cet article a été rédigé par François Lenoir, fondateur de Conso & Co. Conseil opérationnel en consolidation et en Assistance à maîtrise d’ouvrage de solutions EPM.

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Malgré les difficultés économiques persistantes tout au long de l’année 2022, les directions financières se sont adaptées au besoin d’efficacité et de précision accrues, ont été optimistes quant à l’avenir et se sont préparées à une période de croissance. Or en 2023, les directeurs financiers s’attendent à une récession et réduisent leurs dépenses, ce qui oblige les directions financières à trouver le bon équilibre grâce aux ressources à leur disposition.

La flexibilité favorise la résilience

Dans un marché empreint d’incertitude, la nécessité de construire une équipe résiliente capable de s’adapter rapidement aux évolutions du marché est plus grande que jamais. La flexibilité consiste à prendre des décisions rapidement et à les mettre en œuvre en toute confiance.

Idéalement, les rapports financiers représentent une fenêtre ouverte sur tous les facteurs de performance de l’entreprise, tant au sein qu’à l’extérieur de la fonction financière. Ils donnent aux décideurs des aperçus précieux sur les forces et les faiblesses de l’entreprise ainsi que sur les obstacles et les opportunités qui se profilent à l’horizon. Un reporting d’excellente qualité précise clairement ce qu’il faut faire par la suite alors qu’un reporting médiocre fait le contraire.

C’est là que les solutions Jet d’insightsoftware entrent en jeu. Jet Reports et Jet Analytics aident vos équipes de planification et d’analyse financières à simplifier votre reporting financier pour accroître la flexibilité et la résilience, ce de manière ciblée et proactive.

Un reporting et des analyses rapides et flexibles pour l’ensemble des sources de données de Microsoft Dynamics

Jet Analytics et Jet Reports s’intègrent de manière transparente à tous les ERP Microsoft Dynamics pour simplifier les processus et accélérer le reporting financier et opérationnel. Conçu pour les utilisateurs professionnels, notre logiciel de reporting financier et opérationnel préconfiguré fournit les informations dont vous avez besoin qui sont même accessibles aux utilisateurs les moins techniques.

• Générez rapidement et facilement des rapports financiers précis et actualisés grâce à Jet Reports.
• Obtenez une série précise et contrôlée de données pour alimenter des rapports financiers dans Power BI grâce à Jet Analytics – hébergement disponible sur site ou dans le cloud.
• Facilitez un reporting et des analyses en libre-service pour gérer et créer des rapports qui permettent de prendre de meilleures décisions basées sur les données

En tirant parti des solutions Jet, votre équipe peut trouver le bon équilibre, consolider les processus et surmonter la récession prévue en développant une flexibilité qui favorise la résilience.

Simplifiez vos rapports mensuels

Les processus manuels de collecte de données réduisent considérablement la flexibilité de votre organisation et le temps que votre direction financière peut investir dans la production d’informations vous permettant de devancer vos concurrents.

Jet Reports vous permet de présenter facilement des rapports opérationnels mensuels dans le format nécessaire et vous pouvez utiliser les formules Jet pour extraire vos données directement de l’ERP. En outre, Jet Reports vous permet d’actualiser vos rapports à tout moment et vous pouvez facilement descendre dans chaque transaction individuelle si vous avez besoin de plus de détails.

Ayez une seule version de la vérité

La collecte et le formatage de données provenant de sources multiples prennent du temps et des ressources précieux qui peuvent être mieux utilisés sur des activités à forte valeur ajoutée.

Votre implémentation de Jet Analytics sur site ou dans le cloud vous permet d’extraire des données de différents systèmes, de les transformer en fonction de vos besoins et de créer un entrepôt et des cubes de données ou des modèles de données. Grâce à des processus de collecte de données automatisés, les utilisateurs peuvent accéder aux informations dont ils ont besoin sans avoir à comprendre la complexité de la structure de la base de données sous-jacente.

Les entreprises peuvent automatiser les processus de transformation et de combinaison des données existantes avec les données actuelles provenant de sources multiples dans une plateforme consolidée de reporting et d’analyse. L’automatisation de l’entrepôt de données par simple pointer-cliquer permet une personnalisation de BI cinq fois plus rapide qu’un codage manuel.

Bénéficiez d’une précision accrue des données

Comme il n’est pas nécessaire d’extraire manuellement des données de plusieurs sources et de les copier/coller dans une feuille de calcul, les risques d’erreur sont considérablement diminués.

Jet Data Manager, qui fait partie de la solution Jet Analytics, peut gérer l’extraction des données de différents systèmes et les transformer en un format de rapport utilisable. À titre d’exemple, si vous effectuez des rapports sur plusieurs sociétés, Jet Data Manager peut facilement convertir l’ensemble des transactions détaillées en une seule devise de reporting.

Réduisez votre dépendance à l’égard de l’équipe informatique

Plus de 65 % des directions financières se sentent excessivement dépendantes de l’aide apportée par l’équipe informatique pour produire des rapports. Cette dépendance excessive se traduit par des délais d’exécution plus longs pour votre direction financière et des charges de travail plus lourdes pour votre équipe informatique.

À partir d’une série de données préparées selon un ensemble prédéterminé de fonctions, Jet Reports vous permet de produire vos propres rapports à l’aide d’outils intuitifs fonctionnant par simple glisser-déplacer. Vous pouvez actualiser ces rapports en fonction de vos besoins sans attendre la contribution du service informatique, même si vous générez des rapports pour plusieurs entreprises.

Répondez à de multiples besoins tout au long de la transformation numérique de la fonction financière

Jet Reports est en ligne sur laplateforme Cloud d’insightsoftware où vous pouvez générer plus de rapports en combinant la puissance de nombreuses applications insightsoftware en un seul et même endroit. Répondez plus rapidement et avec moins de risques à vos besoins en choisissant les fonctions dont vous avez besoin en matière de reporting, de budgétisation, de planification et de contrôle.

Êtes-vous prêt à simplifier votre reporting financier grâce aux solutions Jet ? Demandez votre démonstration personnalisée dès aujourd’hui.

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Subvention dont bénéficie l’entreprise en vue d’acquérir ou de créer des valeurs immobilisées (subvention d’équipement) ou de financer des activités à long terme (autres subventions d’investissement) (PCG 82, p. I.42).

Le retraitement de la prise en résultat immédiate des subventions d’investissement ne fait plus partie des retraitements obligatoires en consolidation, comme c’était le cas dans l’ancien règlement CRC 99-02. Il s’agit désormais d’une méthode optionnelle.

 2. Principe

Dans les comptes sociaux, le Code de Commerce offre deux possibilités pour l’enregistrement des subventions d’investissement :

Option 1  Subventions d’investissement  en capitaux propres :

• lors de l’octroi de la subvention, crédit direct dans les capitaux propres,
• ensuite, reprise en résultat exceptionnel, de manière étalée, au rythme des amortissements pratiqués sur les biens subventionnés. Pour les biens non amortissables, reprise sur la période inaliénabilité de la subvention ou sur 10 ans maximum.

Option 2 Subventions d’investissement  en résultat :

Lors de son octroi, la subvention est immédiatement créditée en autres produits exceptionnels.

 3. Retraitement de consolidation

Rien n’est clair dans le nouveau règlement ANC 2020-01. La pratique la plus courante est la suivante :

• au bilan, la subvention est exclue des capitaux propres et reclassée en produit constaté d’avance (recommandation de l’AMF). Mais ce n’est pas prévu explicitement, et il est donc possible de maintenir en consolidation une subvention d’investissement présentée dans les comptes sociaux dans les capitaux propres.
• au résultat, la subvention est reprise au rythme des amortissements des immobilisations financées (attention, au rythme des seuls amortissements économiques, après élimination des amortissements dérogatoires).  Il est interdit en normes françaises de déduire la subvention d’investissement de la valeur brute des immobilisations financées.

4. Différences French /IFRS sur ce sujet ?

Oui

Selon IAS 20 « Comptabilisation des subventions publiques et informations à fournir sur l’aide publique », deux options comptables sont possibles :

• au bilan, enregistrement soit en produits différés, soit en moins de la valeur brute des immobilisations financées,
• en résultat, cohérence avec le bilan : soit en reprise de produit différé (résultat courant / autres produits), soit en moins de la charge d’amortissement de l’immobilisation financée.

Les divergences sont donc les suivantes :

• impossibilité de maintenir les subventions en capitaux propres en normes IFRS,
• possibilité en IFRS d’enregistrer les subventions en déduction du coût des actifs financés, ce qui est interdit en normes françaises.

Seule la comptabilisation en produits différés sera un traitement admissible dans les deux référentiels.

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A. Les faits : IFRS 16, une nouvelle norme aux impacts très significatifs

Pour resituer le débat, rappelons les nouveaux principes de présentation des comptes suite à la première application de IFRS 16, modèle unique de comptabilisation des contrats de location simple et de location-financière (crédit-bail) (2) :

Au bilan :

• A l’actif : présenter les droits d’utilisation, soit séparément des autres actifs, soit dans les notes (en les incluant au bilan dans les postes où les biens sous-jacents seraient présentés),
• Au passif : présenter les dettes de location, séparément des autres passifs financiers soit au bilan soit dans les notes annexes.

Au compte de résultat :

• Extourner les charges externes de location (incluses dans l’excédent brut d’exploitation), et les remplacer par la dotation aux amortissements des droits d’utilisation plus intérêts sur dettes de location,
• Reclasser les intérêts sur dettes de location comme une composante de la charge financière, en les excluant de l’excédent brut d’exploitation.

Au tableau de flux de trésorerie :

• Présenter dans les activités de financement les sorties de trésorerie liées au remboursement du montant nominal des dettes de location,
• Classer la part de loyer versé correspondant aux intérêts calculés avec les intérêts payés sur emprunts (activités d’exploitation ou de financement selon le choix de l’entreprise),
• Les sorties de trésorerie qui n’ont pas été prises en compte dans la dette de location (par exemple certains paiements de loyers variables, loyers sur actifs de faible valeur et baux de courte durée) sont à présenter dans les activités d’exploitatio

Exemple des comptes d’Orange au 30/06/2019

Les effets de première application IFRS 16 sont détaillés en Note 2.3 du rapport semestriel 2019 :

• Droits d’utilisation à l’actif : solde au 30 juin de 6 175 millions d’euros (essentiellement des terrains et bâtiments, réseaux et terminaux loués), engendrant une dotation aux amortissements en résultat de 609 millions d’euros dans la période,
• Dettes locatives au passif : solde au 30 juin de 6 345 millions d’euros (dont 1 007 millions d’euros courante), remboursée pour 678 millions d’euros dans la période, ce montant étant classé en flux de trésorerie lié aux opérations de financement dans le tableau des flux, comme l’exige la norme,
• Les intérêts payés sur dettes de location s’élèvent à 46 millions d’euros.

B. Impact de IFRS 16 sur des indicateurs de performance essentiels

L’effet de la norme IFRS 16 est non seulement significatif, mais il se fait sentir sur des indicateurs importants, utilisés par les entreprises à la fois pour leur pilotage interne et leur communication financière externe. On peut citer les indicateurs suivants (sans être exhaustif) :

• EBITDA ou EBE (charges externes de location simple remplacées en partie par des dotations aux amortissements)
• EBIT ou REX -résultat d’exploitation (frais financiers liés aux dettes de location reclassées en charges financières)
• CAPEX – investissements (augmentés des droits d’utilisation)
• Endettement Financier net (augmenté des dettes de location simple)
• Free cash flow ou Flux de trésorerie d’exploitation (allégés du remboursement en capital des dettes de location simple)
• …

L’impact de IFRS 16 sur de tels indicateurs, essentiels pour juger de la pertinence des modèles économiques, a été très significatif dans grand nombre d’entreprises. Dans ses recommandations pour l’arrêté des comptes 2019 (3), et sur la base d’une analyse des publications du CAC 40 et NEXT20 au 30/06/2019, l’AMF relève ainsi (§2.1) que « la dette de location en date de 1ere application représente plus de 10 % du total bilan au 31 décembre 
2018 pour près de la moitié de l’échantillon et plus de 25 % pour 20 % ».

Mais ce qui est troublant est que ces entreprises fortement impactées ont souvent cherché à corriger dans leur définition ces indicateurs financiers majeurs, pour gommer l’impact de IFRS 16. C’est ce que je qualifie d’effet « sparadrap / capitaine Haddock » : IFRS16 aurait donc tant collé et dénaturé ces indicateurs qu’il a fallu les réformer ?

Nous n’inventons rien. Comme le souligne l’AMF (§2.5 de ses recommandations 2019) :

« 33 % des entreprises de l’échantillon étudié ont modifié les indicateurs de performance utilisés en communication financière du fait de l’entrée en vigueur de la norme (principalement EBITDA, dette nette, flux de trésorerie disponible ou free cash-flow) et 7 % utilisent de nouveaux indicateurs comme l’EBITDAal (EBITDA after leases) ou l’ecapex (capex économiques).

Dans la communication financière semestrielle, environ un quart des sociétés de l’échantillon effectuent un retraitement de leur indicateur dette nette (ou équivalent) présenté en communication financière afin de neutraliser l’impact de la dette de location IFRS 16 ».

De nouveaux indicateurs implique un effort pédagogique important et une clarté de communication, d’autant qu’ils ne sont pas normés (indicateurs « non gaap » qualifiés en français « d’indicateurs de performance alternatifs »),  ce que rappelle l’AMF dans sa recommandation 2019.

C. L’effet capitaine Haddock chez Orange : les indicateurs réinventés

Orange dans sa publication 2019 crée ainsi deux nouveaux indicateurs (ce n’est pas la seule entreprise à le faire), et en corrige un autre, comme explicité dans la note 1.8 de son rapport semestriel 2019 :

• l’EBITDAal (EBITDA after leases) : en synthèse, il s’agit d’un EBITDA (Résultat d’exploitation avant dotation aux amortissements des immobilisations), mais duquel on a quand même soustrait les amortissements des droits d’utilisation selon IFRS 16, les dépréciations éventuelles de ces droits, les intérêts financiers liés à la dette de location. Bref, on a cherché à retrouver l’EBITDA d’avant la norme IFRS 16.

L’Ecapex : en synthèse, il s’agit des investissements en immobilisations corporelles et incorporels, desquels on a extourné l’impact des droits d’utilisation résultant d’IFRS 16… pour revenir aux définitions d’avant IFRS 16.

Conclusion:

Pour l’instant, Orange n’a pas encore inventé « l’EBITDAal ajusté », qui aurait été le GRAal des EBITDAal, mais nous analyserons avec attention ses publications à venir.

La communication financière du groupe s’est bien confortée dans l’utilisation de l’EBITDAal post IFRS 16, comme l’atteste la récente communication financière de Orange :

Mercredi 4 décembre 2019, Orange a présenté son nouveau plan stratégique à l’horizon 2025 : Engage2025. Stéphane Richard, Président Directeur Général du groupe Orange, annonce : « Notre objectif financier : obtenir une croissance annuelle de l’EBITDAaL comprise entre 2% et 3% par an en moyenne sur la période 2021-2023 ».

« Allo, Vol 714 pour Sydney, répondez… » 

Vous pensez tout savoir sur l’IFRS 16 ?

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La société M détient une participation GLOBE, qu’elle intègre globalement :

Les comptes de M sont les suivants :

M détient une créance sur G de 20 et a effectué des ventes à G à hauteur de 70 au cours de la période.

Les comptes de GLOBE sont les suivants :

Solution : comptes consolidés de M

Etape 1. M, appliquant l’intégration globale de GLOBE, intègre dans sa consolidation :

• La totalité des actifs et des passifs de G dans son bilan consolidé
• La totalité des charges et des produits de G dans son compte de résultat consolidé

Etape 2. M élimine la créance «intragroupe » de 20, et le produit intragroupe de 70

Etape 3. M fait apparaître les « intérêts minoritaires » dans les capitaux propres et le résultat de G.

Les titres sont éliminés, en contrepartie du capital qui est cumulé en consolidation, et qui fait double emploi.

Les intérêts minoritaires sont calculés ainsi :

• Quote-part dans les capitaux propres de G : 200 x 30% = 60
• Quote-part dans le résultat de G : 50 x 30% = 15

Tableau de cumul :

En pratique, les comptes consolidés se construisent de la façon suivante :

Comptes consolidés

Au final, les comptes consolidés apparaîtront ainsi :

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La consolidation doit prendre en compte le fait que les entités qui appartiennent à un groupe échangent entre elles des biens et des services, et génèrent donc ce que l’on appelle des « opérations intragroupes ».

Différentes natures d’opérations « intragroupes » sont rencontrées, et très courantes en pratique :

• opérations commerciales réciproques, entre filiales de production et de distribution par exemple,
• opérations de financement et de placement financier réciproques, à court terme ou à long terme,
• opérations d’investissement ou de désinvestissement, par cessions ou transferts d’actifs à l’intérieur du groupe,
• opérations de restructuration interne, par échanges et apports d’actifs à l’intérieur du groupe,
• etc.

Comptablement , ces opérations ont pour conséquence de faire apparaître dans le bilan et le compte de résultat de chaque entité consolidée, des montants vis-à-vis d’autres sociétés incluses dans le périmètre, cumulés dans le processus de consolidation. Afin de préserver l’image fidèle des comptes consolidés vis-à-vis de l’extérieur, il convient donc d’éliminer ces opérations internes. Cette élimination permet de ne reporter dans les comptes consolidés que les transactions réalisées avec les tiers hors groupe.

Le caractère obligatoire de l’élimination des intragroupes est prévu par le CRC 99-02, aux paragraphes suivants :

• § 26 pour l’intégration globale,
• § 281 pour l’intégration proportionnelle,
• § 293 pour la mise en équivalence.

Application d’un seuil de signification

Point important : le CRC 99-02 (ainsi que le décret à l’article D 248-6) prévoit que seules les opérations intragroupes significatives doivent être éliminées.

Ainsi au § 201 « Méthodes d’évaluation et de présentation »:

« Les comptes consolidés doivent donner toutes les informations de caractère significatif sur le patrimoine, la situation financière ainsi que sur le résultat de l’ensemble consolidé. Les évaluations, les retraitements et les éliminations de résultats internes sont soumis à une appréciation de leur importance relative ».

La notion de « caractère significatif » ou « d’importance relative » peut permettre de ne pas éliminer les intragroupes dont l’intérêt est « négligeable » au vu de l’ensemble consolidé.

Notons que le CRC n’a pas souhaité préciser de seuils normatifs. A chaque organisation d’évaluer son seuil de matérialité. En général, les groupes fixent des seuils en terme de chiffre d’affaires, de soldes du bilan et de résultat. Ces seuils dépendent souvent du nombre de filiales et de l’incidence cumulée des opérations intragroupes. L’objectif est d’éliminer la totalité des intragroupes significatifs, dans un délai souvent réduit.

En revanche, les dividendes sont éliminés en totalité, quel que soit leur montant, afin d’éviter des variations de réserves consolidées inexpliquées.

Typologie des opérations « intragroupes »

Le CRC 99-02 distingue deux types d’opérations internes :

• les opérations intragroupes réciproques, dont l’élimination n’affecte pas le résultat consolidé,
• les opérations intragroupes non réciproques, dont l’élimination affecte le résultat et les capitaux propres consolidés.

Opérations intragroupes « réciproques »

Il s’agit des opérations réalisées entre entités du périmètre et dont la réciprocité est à priori parfaite dans les comptes (une créance dans une entité entraîne une dette du même montant dans l’autre, de même pour les charges et les produits).

Les comptes générés par ces opérations sont dits intercompagnies ou « intercos ». On parle ainsi couramment dans le processus de consolidation de l’étape « d’élimination des intercos » du bilan et du compte de résultat.

On rencontre ainsi couramment les opérations réciproques suivantes  (liste non limitative) :

Exemple

Caractéristique comptable de ces opérations :

Un produit dans une entité entraîne une charge du même montant dans l’entité correspondante.

De même la créance chez l’une a sa correspondance exacte en dette chez l’autre.

Dans notre exemple :

• Prêt chez M = emprunt chez A =120
• Produit financier chez M = charge financière chez A = 6
• Créance client chez A = dette fournisseur chez B = 50
• Ventes chez A = Charges externes chez B = 50

Traitement en consolidation

Les créances et les dettes réciproques, ainsi que les produits et les charges réciproques, sont éliminés dans leur totalité, lorsque les entités concernées sont intégrées globalement (en quote-part lorsqu’une des entités est intégrée proportionnellement, voir plus loin). L’élimination des intragroupes n’a pas lieu d’être dans le cas des mises en équivalence.

L’élimination de ces opérations n’affecte pas le résultat consolidé, les montants ayant leur contrepartie inverse dans l’entité concernée.

Ainsi, dans notre exemple :

Dans les outils de consolidation, des comptes de liaison sont prévus, permettant d’enregistrer les éliminations et de pas déséquilibrer les balances contributives par entité.

Dans notre exemple, en supposant un compte de liaison au résultat et au bilan, les éliminations se présenteraient ainsi :

Opérations intragroupes « non réciproques »

Il s’agit des opérations réalisées entre entités du périmètre et dont la comptabilisation n’est pas réciproque (résultat dans une entité et pas dans l’autre, lors d’une cession d’immobilisation intragroupe par exemple.).  On ne parle plus dans ce cas « d’intercos », mais d’opérations « non réciproques », générant un « résultat interne », qu’il convient d’éliminer.

Les opérations non réciproques suivantes sont rencontrées fréquemment (liste non limitative) :

* attention néanmoins en cas de moins-value. Si la valeur de cession correspond à la valeur d’utilité ou économique, maintenir la moins-value.

Caractéristique comptable de ces opérations

Un produit dans une entité n’entraîne pas une charge du même montant dans l’entité correspondante, mais un traitement propre à chaque nature d’opération.

En cumul, l’opération a un impact sur le résultat consolidé.

Exemple

Le 31/12/N, A vend à B une immobilisation pour 1000.

Chez A, la valeur nette comptable s’établissait à 800 (VB =1500 – Amortissement = 700).

• Plus-value chez A = 200
• Aucun effet en résultat chez B, qui enregistre une nouvelle VB=1000
• Le résultat groupe est majoré de 200, via A.

Traitement en consolidation

L’élimination des profits et des pertes internes (marge sur stock, par exemple), ainsi que des plus-values et moins-values internes (cession d’immobilisations) et des dividendes intragroupe doit être effectuée en totalité. L’écriture de consolidation affecte nécessairement le résultat consolidé, l’enregistrement initial n’étant pas symétrique.

Sont également éliminées en totalité les dotations aux provisions pour dépréciation des titres de participation constituées par l’entreprise détentrice des titres et, le cas échéant, les dotations aux provisions pour risques et charges constituées en raison de pertes subies par des entités du périmètre.

L’élimination des incidences des opérations internes portant sur des actifs a pour conséquence de les ramener à leur coût historique d’entrée dans le bilan consolidé (CRC 99-02 §2610).

Nous détaillons plus loin, dans la partie « Comment éliminer les intragroupes non réciproques », les traitements particuliers à chaque nature d’opération .

Différenciation entre les différentes méthodes de consolidation

L’élimination en totalité des opérations entre entités consolidées par intégration globale (IG) (ainsi qu’avec l’entreprise consolidante) constitue la règle générale. Des règles particulières sont applicables dans le cas où l’une des contreparties est une entité consolidée par intégration proportionnelle (IP) ou mise en équivalence (ME). Les règles énoncées par le CRC 99-02 sont dans ce cas les suivantes :

Exemple :

Données intragroupes :

• M détient une créance de 100 sur A
• A détient une créance de 100 sur B
• B détient une créance de 100 sur C

Eliminations en consolidation des intragroupes réciproques :

• 100 % de la créance de M sur A, soit (100)
• 50 % de la créance de A sur B, soit (50)
• 30 % de la créance de B sur C soit (30)

Application / rapport annuel

Voici un exemple de rédaction de note sur l’élimination des intragroupes en consolidation (extrait d’un rapport annuel IFRS) :

« Les transactions significatives réalisées entre les sociétés consolidées ainsi que les profits internes sont éliminés ».

Différences French /IFRS sur le sujet ?

Non, aucune différence.

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